Beaucoup de sites Internet restent non conformes : mentions légales incomplètes, cookies illégaux, CGV absentes, pas de « résiliation en 3 clics ».
Voici ce qu’il faut afficher et ce que vous risquez (amendes, mises en demeure, litiges), avec une check-list pratique.
Qui doit publier des mentions légales ?
Selon votre cas : RCS/RNE/TVA, activité réglementée (autorité/titre), directeur de la publication (site éditorial), CGV pour le e-commerce (contenu variable B2C/B2B).
Tous les sites professionnels (entreprises, indépendants, associations) doivent afficher des mentions légales accessibles (souvent en pied de page) :
- Identité de l’éditeur
- Contact
- Immatriculations
- Hébergeur (même si l’hébergement est gratuit
Cookies & données personnelles : ce que la loi exige
- Le visiteur doit pouvoir refuser aussi facilement qu’accepter les cookies non essentiels (« tout refuser » au même niveau que « tout accepter »)
- Annoncez clairement vos traitements (finalités, base légale, durée, droits, contact, transferts) dans une Politique de confidentialité distincte.
« Résiliation en 3 clics » : obligatoire si vous vendez des abonnements
Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, les sites qui proposent des contrats consommateurs doivent offrir une résiliation en ligne simple, directe et permanente (« en 3 clics »), même si la souscription n’était pas en ligne.
Le vrai problème : beaucoup de sites sont encore non conformes
- Hébergeur absent ou mentions incomplètes
- directeur de la publication non indiqué alors que requis
- Bandeaux cookies trompeurs
- CGV manquantes sur un site marchand/li>
- Pages « Confidentialité » / « Mentions » absentes ou non mises à jour après un changement d’entreprise ou d’outil.
Vigilances & bonnes pratiques :
- Activer le chargement conditionnel des assets
- Utiliser Containers (pas les anciennes Sections/Colonnes)
- Limiter les add-ons, préférer quelques plugins premium bien maintenus
- Mettre en place caching + optimisation images (WebP, lazy-load)
Ces manquements ne sont pas des détails : ils exposent à des sanctions et litiges (voir ci-dessous), et nuisent à la confiance (donc aux conversions).
Les obligations ci-dessus sont précisées par les textes officiels.
Ce que vous risquez (juridique, commercial, opérationnel)
1) Juridique / réglementaire
- Mentions légales manquantes : la LCEN prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour une personne physique (jusqu’à 375 000 € pour une personne morale).
- Cookies / RGPD : la CNIL peut prononcer des amendes (jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial), des injonctions et rendre la décision publique.
- E-commerce (CGV) : certaines obligations d’information sont sanctionnées (amende administrative possible si absence).
- Abonnements : absence de résiliation en ligne conforme = risque de sanction et de mise en demeure (décret du 31/05/2023).
2) Commercial / réputation
- Perte de confiance (pas d’identification, pas d’option « tout refuser ») = baisse des taux de conversion et hausse des abandons.
- Bad buzz en cas de sanction CNIL rendue publique.
3) Opérationnel / coûts cachés
- Mises en conformité dans l’urgence après une plainte = coût élevé + stress (refonte du bandeau cookies, réécriture des mentions/CGV, purge des trackers).
- Litiges clients (désabonnement, droit d’accès et suppression) faute de process clair.
Check-list
- Mentions légales : identité complète adaptée à votre statut (EI/société), hébergeur, contacts, immatriculations.
- CGV (si vente) : présentes, accessibles, adaptées B2C/B2B.
- Cookies : « tout accepter / tout refuser » au même niveau, retrait possible à tout moment.
- Confidentialité (RGPD) : finalités, base légale, durée, droits, contact (DPO si nommé).
- Résiliation en ligne : si abonnement, lien clair et parcours simple.
- Mise à jour en cas de changement (raison sociale, siège, prestataires, outils de suivi).
Modèle à adapter à votre cas
- Éditeur : [Société] — [forme], capital [€], RCS [Ville] [n°], TVA [n°], siège : [adresse]. Contact : [email] / [tél].
- Directeur de la publication : [Nom, fonction] (si site éditorial).
- Hébergeur : [Nom], [adresse], [tél].
- Activité réglementée : [Autorité / titre / n°] (si applicable).
- Propriété intellectuelle : contenus protégés ; toute reproduction nécessite autorisation.
- Données personnelles : voir Politique de confidentialité (finalités, bases légales, droits, durée).
- Cookies : vous pouvez tout accepter / tout refuser et modifier votre choix à tout moment.
- CGV : accessibles ici (si vente). Résiliation en ligne : lien dédié (si abonnement).
Voir l’exemple de la page mentions légales
FAQ — Mentions légales obligatoires - Site Internet professionnel
Où placer les mentions légales ?
Le bouton « tout refuser » est-il obligatoire ?
Quelles sont les sanctions possibles ?
Et si je vends des abonnements ?
Pourquoi s’en occuper maintenant ?
- Éviter les risques (mise en demeure, amendes).
- Gagner en confiance (meilleure conversion).
- Économiser du temps (moins de litiges et de correctifs en urgence).
Beez MEDIA audite vos pages légales et vos bandeaux cookies, met à jour vos mentions/CGV, et simplifie vos parcours (résiliation incluse si nécessaire).
On travaille sans jargon, avec une check-list claire et des modèles prêts à l’emploi.