Conditions Générales d’Utilisation

SITE INTERNET, RÉFÉRENCEMENT ET PUBLICITÉ EN LIGNE

Version en vigueur : 10/06/2026

Sommaire

Objet et identification de l’éditeur
Acceptation et modifications
Accès au Site et disponibilité
Contenus du Site et information
Règles d’usage et obligations de l’utilisateur
Espaces interactifs (formulaire / messages)
Propriété intellectuelle
Liens externes et services tiers
Données personnelles et cookies
Sécurité et technique
Responsabilité
Droit applicable et juridiction
Contact

1. Objet et identification de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site https://beezmedia.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par la SAS Caramelle, nom commercial Beez MEDIA. Les informations complètes d’identification de l’éditeur (forme juridique, SIREN, SIRET, RCS, siège social, directeur de publication) figurent dans les Mentions légales accessibles sur le Site.

Le Site a vocation à présenter les activités, contenus, ressources et prises de contact de Beez MEDIA. Il s’adresse prioritairement à des professionnels (entreprises, indépendants, associations) souhaitant s’informer ou échanger au sujet de prestations de communication, web et marketing.

2. Acceptation et modifications

L’accès et la navigation sur le Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de la visite.

Beez MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte des évolutions du Site, des services proposés ou des règles juridiques applicables. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. La version applicable est celle publiée à la date de la visite. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

3. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

Répondre à vos demandes (devis, RDV, contact, support précontractuel) – Base légale : exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion de la relation commerciale (suivi, relances, échanges, organisation) – Base légale : intérêt légitime et/ou contrat (art. 6.1.b et 6.1.f RGPD)
Prospection B2B (offres, contenus, invitations) – Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et communications électroniques applicable aux professionnels, avec droit d’opposition simple à tout moment
Envoi de newsletter (selon vos choix) – Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) avec retrait possible à tout moment, ou intérêt légitime en B2B selon les cas
Sécurité du Site, prévention de la fraude et du spam, gestion des incidents – Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) et/ou obligation légale en cas de conservation probatoire (art. 6.1.c RGPD)
Statistiques et amélioration du Site et de nos services – Base légale : intérêt légitime pour les statistiques internes et/ou consentement pour les traceurs non essentiels
Publicité (Google Ads, Meta Ads) et mesure des performances – Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD) pour les cookies et traceurs marketing, uniquement lorsqu’ils sont activés

4. Contenus du Site et information

Beez MEDIA s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les contenus publiés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Beez MEDIA ne saurait être tenue responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’une mise à jour tardive des informations publiées, qu’elles proviennent de Beez MEDIA elle-même ou de partenaires tiers fournissant des données ou contenus.

Les exemples, résultats, gains ou performances éventuellement évoqués sur le Site dépendent de nombreux facteurs variables (marché, concurrence, budget, qualité de l’offre, conditions d’exécution, etc.) et ne constituent en aucun cas une garantie de résultat.

5. Règles d’usage et obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme aux lois et règlements en vigueur.Sont notamment interdits :

toute tentative d’intrusion, de contournement des dispositifs de sécurité, ou de test de vulnérabilité non autorisé
tout acte susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site (diffusion de virus, surcharge intentionnelle, attaque de type DDoS, injection de code malveillant)
l’utilisation d’outils automatisés (robots, scripts de scraping, crawling intensif) portant atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou aux bases de données du Site, conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs au droit sui generis des producteurs de bases de données
l’utilisation des formulaires et espaces de contact à des fins de spam, de prospection non sollicitée ou de diffusion de contenus illicites
toute atteinte aux droits de tiers, qu’il s’agisse de droits de propriété intellectuelle, de données personnelles, ou d’atteintes à la réputation (diffamation, dénigrement, injure)

Tout manquement à ces obligations engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

6. Espaces interactifs (formulaire / messages)

Le Site peut proposer des espaces interactifs permettant à l’utilisateur de transmettre des messages, demandes de devis ou questions à Beez MEDIA.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il transmet via ces espaces et garantit que lesdits contenus ne violent aucune disposition légale ou réglementaire et ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Beez MEDIA se réserve le droit de supprimer ou d’ignorer, sans préavis ni justification, tout message manifestement illicite, injurieux, diffamant, discriminatoire, violent ou sans lien avec l’objet du Site.

Beez MEDIA peut, le cas échéant, transmettre aux autorités compétentes tout élément utile lorsque la loi l’y oblige ou l’y autorise.

7. Propriété intellectuelle

Beez MEDIA est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage nécessaires sur l’ensemble des éléments accessibles sur le Site : textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, éléments sonores, structure et architecture du Site.

Certains éléments peuvent être soumis aux droits de tiers (fournisseurs de contenus, banques d’images, outils tiers sous licence). Dans ce cas, les droits de Beez MEDIA sont limités aux conditions de la licence obtenue.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite et préalable de Beez MEDIA. Toute demande d’autorisation peut être adressée à hellobeez@beezmedia.fr.

8. Liens externes et services tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes ou intégrer des services tiers (outils de mesure d’audience, contenus embarqués, réseaux sociaux, etc.).

Beez MEDIA n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité, les pratiques ou la disponibilité de ces sites et services tiers. Leur présence sur le Site ne vaut pas approbation ou recommandation par Beez MEDIA. L’utilisateur accède à ces ressources sous sa seule responsabilité.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles liés à l’utilisation du Site, ainsi que les règles applicables aux cookies et traceurs, sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Beez MEDIA s’engage à respecter les principes de transparence et d’information des personnes concernées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, consultez la Politique de confidentialité ou contactez-nous à hellobeez@beezmedia.fr.

Consultez également les Mentions légales du Site.

10. Sécurité et technique

Beez MEDIA met en œuvre des mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité du Site.

L’utilisateur s’engage à accéder au Site depuis un équipement récent, protégé contre les logiciels malveillants, et disposant d’un navigateur à jour. Beez MEDIA ne garantit pas une compatibilité avec l’ensemble des matériels, configurations ou navigateurs, notamment les versions obsolètes.

Tout incident de sécurité identifié par un utilisateur peut être signalé à hellobeez@beezmedia.fr.

11. Responsabilité

Beez MEDIA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, l’exactitude et la sécurité du Site. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée que dans les conditions suivantes :

Dommages directs : la responsabilité de Beez MEDIA ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et directement imputable à Beez MEDIA
Dommages indirects : Beez MEDIA exclut expressément toute responsabilité pour les dommages indirects liés à l’utilisation du Site, tels que perte d’exploitation, perte de données, perte d’opportunité commerciale ou atteinte à l’image
Force majeure et causes extérieures : Beez MEDIA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau Internet, des opérateurs télécom, des équipements de l’utilisateur, ou de tout événement extérieur à son contrôle constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les parties conviennent d’attribuer compétence aux tribunaux du ressort du siège social de Beez MEDIA, sauf disposition légale impérative contraire (notamment en cas de litige impliquant un consommateur).

13. Contact

Pour toute question relative au Site, aux présentes CGU, ou pour signaler un contenu ou un incident :

Email : hellobeez@beezmedia.fr
Page de contact : beezmedia.fr/contact
Mentions légales : beezmedia.fr/mentions-legales