Conditions générales de vente

Clients professionnels uniquement (B2B) – 2026

Version en vigueur : 01/01/2026

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (B2B). Les règles spécifiques aux consommateurs (B2C) ne s’appliquent pas.

1. Identification du Prestataire

• Raison sociale : CARAMELEE (nom commercial : Beez MEDIA)
• Forme : SAS au capital de 200 €
• Siège : 13 rue André Lalande, 91000 Évry-Courcouronnes, France
• RCS : 877 991 869 R.C.S. Évry
• SIRET : 877 991 869 00018
• TVA intracommunautaire : FR80877991869
• Email : hellobeez@beezmedia.fr
• Téléphone : +33 2 21 85 25 56 / Évry : 07 83 84 85 59 / Cambrai : 07 86 45 40 34
• Site : https://beezmedia.fr

Les obligations relatives aux mentions légales (éditeur/hébergeur) relèvent de la page « Mentions légales » du site. 

2. Définitions

• Client : entreprise, association, indépendant, société, agissant à titre professionnel (B2B).
• Prestations : services fournis par Beez MEDIA (web, marketing, communication, production, etc.).
• Produits : biens matériels (goodies, signalétique, impressions, etc.).
• Devis / Bon de commande : document précisant périmètre, livrables, prix, délais, conditions particulières.
• Livrables : fichiers, pages, supports, rapports, paramétrages, contenus remis au Client.
• BAT (Bon à Tirer) : validation écrite du Client avant impression / fabrication / diffusion.

3. Champ d’application – Pros uniquement

• Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes et prestations réalisées entre professionnels (B2B).
• La commande suppose la communication d’un SIREN/SIRET valide et une facturation au nom du Client professionnel.
• Beez MEDIA se réserve le droit de refuser une commande ne relevant pas d’un usage professionnel.

4. Communication des CGV (B2B)

Entre professionnels, les CGV doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. Elles contiennent notamment : conditions de vente, barème des prix (ou modalités), réductions éventuelles, conditions de règlement.

5. Documents contractuels – hiérarchie

En cas de contradiction :

• 1) Devis/bon de commande & conditions particulières
• 2) Avenants éventuels
• 3) Présentes CGV
• 4) Documents techniques (cahier des charges, spécifications, etc.)

6. Commande & formation du contrat

Le contrat est réputé formé à la première des dates suivantes :

• Signature du devis/bon de commande (papier ou électronique)
• Validation explicite par email
• Paiement de l’acompte ou de la première échéance

Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un avenant (devis complémentaire) avant exécution.

7. Prestations & activités couvertes

7.1. Prestations Web (création / refonte)

• Création de site vitrine (WordPress / Elementor / Gutenberg) : structure, pages, responsive, mise en ligne.
• Refonte : audit, amélioration UX, restructuration, migration (selon devis).
• Landing pages : conception orientée conversion, formulaires, tracking (selon devis).
• E-commerce WooCommerce : paramétrage boutique, paiements, livraisons, configuration de base (selon devis).
• Intégrations : formulaires, GA4, Search Console, pixels (selon devis).

7.2. Maintenance, support & évolutions

• Maintenance technique : mises à jour, sécurité, correctifs (selon forfait).
• Support et assistance : demandes courantes (selon forfait).
• Évolutions : nouvelles sections/pages, optimisations (forfait ou devis).

7.3. Marketing, communication & acquisition

• Stratégie marketing & communication : positionnement, messages, plan d’action.
• Création de contenus : LinkedIn, blogs, newsletters, supports de vente (selon packs).
• SEO : technique / contenu / SEO local (Google Business Profile).
• SEA / Ads : paramétrage et pilotage Google Ads / Meta Ads + reporting (hors budget pub).
• CRM, newsletter & automatisation : Brevo (segmentation, scénarios, templates, nurturing).

7.4. Branding, design & supports

• Identité visuelle : logo, charte, templates (selon devis).
• Création graphique : visuels réseaux sociaux, bannières, supports print.
• Préparation fichiers : exécution, normalisation, BAT.

7.5. Goodies, signalétique & impression

• Goodies personnalisés : conseil, maquettes, BAT, coordination fournisseur.
• Signalétique : adhésifs, panneaux, vitrophanie, PLV, stands (selon devis).
• Impression : cartes, flyers, plaquettes, kakemonos… (production via partenaires).

7.6. Formation non certifiante

• Ateliers / formations (présentiel / distanciel) : communication, web, outils, IA, contenu.
• Non certifiante : hors CPF/Qualiopi, sauf mention expresse au devis.

7.7. Revente / gestion hébergement web & nom de domaine

• Revente ou gestion : hébergement, nom de domaine, emails, SSL, DNS.
• Services dépendants d’opérateurs tiers (registrar/hébergeur) et de leurs conditions.

8. Barèmes, packs & repères tarifaires (grille 2025, tarif à partir de)

Les prix définitifs, périmètres, limites (volumes, canaux, révisions), délais et options figurent au devis/bon de commande. Les barèmes détaillés sont communiqués sur demande. 

8.1. Packs d’accompagnement Marketing & Communication (mensuel)

• Starter : 950 € / mois
• Pilotage Opérationnel : 1 800 € / mois
• Direction Marketing Externalisée : 3 000 € / mois

8.2. Création de site web (tarifs repères)

• One-page : à partir de 950 € HT
• Site vitrine : à partir de 2 369 € HT
• Site institutionnel : à partir de 2 869 € HT
• Site e-commerce : à partir de 3 669 € HT

8.3. Exclusions par défaut (sauf mention au devis)

• Achat média publicitaire (budget Google Ads / Meta Ads).
• Licences payantes (plugins, thèmes, Elementor Pro, outils tiers), sauf inclus.
• Hébergement, nom de domaine, emails, sauf inclus.
• Production complète de contenus (textes/photos/vidéos), sauf inclus.
• Prestations juridiques sur-mesure (avocat), sauf inclus.

9. Délais, planning, validations

• Les délais supposent la disponibilité du Client, la transmission des contenus et des accès.
• Tout retard Client (contenus/validations) décale le planning sans pénalité pour Beez MEDIA.

9.1. Validation / recette (web)

À défaut de retour écrit sous 7 jours calendaires après livraison, la prestation est réputée acceptée.

9.2. BAT (print/goodies/signalétique)

Le BAT doit être validé par écrit avant toute production. Après validation, toute modification est facturable et peut impliquer une refabrication.

10. Obligations du Client

• Fournir des informations exactes et les éléments nécessaires (textes, visuels, accès).
• Garantir les droits d’utilisation des contenus fournis (images, marques, polices, etc.).
• Valider dans les délais (BAT, maquettes, pages, campagnes, contenus).
• Régler les factures à l’échéance.

11. Prix, réductions, frais & majoration exceptionnelle

11.1. Prix

• Les prix sont exprimés en euros HT (TVA en sus au taux en vigueur).
• Les prix applicables sont ceux du devis/bon de commande accepté par le Client.

11.2. Réductions de prix

• Aucune réduction/escompte n’est accordée, sauf mention expresse au devis.

11.3. Frais externes

• Outils/licences, impression, livraison, achat média, hébergement/NDD, déplacements… selon devis.

11.4. Majoration exceptionnelle (urgence / hors horaires / surcharge)

Applicable uniquement après information préalable et accord écrit du Client.

• Express < 72h ouvrées : +30%
• Express < 24h : +50%
• Soir / week-end / férié : +50%
• Priorisation exceptionnelle : +15% à +30%

12. Paiement – retard – suspension – recouvrement (B2B)

12.1. Conditions de règlement

• Les modalités (acompte, échéancier, paiement mensuel d’avance pour les packs) sont définies au devis/bon de commande.
• Escompte : néant (sauf accord écrit contraire).

12.2. Suspension

• En cas de non-paiement, Beez MEDIA peut suspendre tout ou partie des services (support, maintenance, campagnes, livraisons, accès).
• La remise en service intervient après paiement intégral (principal + pénalités + frais).

12.3. Pénalités de retard (taux) & indemnité forfaitaire

• Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur BCE applicable à la date d’échéance, majoré de 10 points.
• En tout état de cause, ce taux ne peut être inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal.
• Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € est due par facture payée en retard.  
• Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à 40€, Beez MEDIA pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

12.4. Procédure de recouvrement

• Relance amiable
• Relance formelle + suspension
• Mise en demeure
• Recouvrement amiable/judiciaire (commissaire de justice, injonction de payer, etc.)

13. Acquisition Ads (Google/Meta) – règles spécifiques

• Le budget publicitaire (achat média) est payé par le Client à la plateforme ou refacturé si prévu au devis.
• Beez MEDIA réalise une obligation de moyens (sauf engagement écrit de résultat).
• Refus/suspension par les plateformes : Beez MEDIA ne peut être tenue responsable des décisions des plateformes.
• Le Client valide les messages/offres/pages et garantit la conformité de son activité.

14. Print / signalétique / goodies – règles spécifiques

14.1. BAT obligatoire

• Production lancée uniquement après validation écrite du BAT.
• Après BAT : modifications facturables + délai réajusté.

14.2. Tolérances & rendus

• Variations possibles : teintes, matières, coupe, rendu impression.
• Un affichage écran ne garantit pas un rendu couleur identique en impression.

14.3. Livraison & réclamations

• Le Client vérifie les colis à réception et émet des réserves si besoin.
• Réclamations (casse/non-conformité) : sous 48h, avec photos.
• Produits personnalisés : non repris/non échangés, sauf défaut avéré.

15. Hébergement / NDD / emails – revente & gestion

• Ces services reposent sur des prestataires tiers : Beez MEDIA n’est pas responsable des indisponibilités/hausses imputables à ces tiers.
• Renouvellements : selon ce qui est inclus au devis/abonnement ; en cas d’impayé, interruption possible.
• Idéalement, les comptes (registrar/hébergeur) sont créés au nom du Client.

16. Formation non certifiante – règles spécifiques

• Formations/ateliers non certifiants (hors CPF/Qualiopi sauf mention expresse).
• Supports remis : usage interne uniquement, reproduction/diffusion interdite sans accord écrit.

17. Propriété intellectuelle

• Les livrables restent la propriété de Beez MEDIA jusqu’au paiement intégral.
• La cession/licence d’utilisation est définie au devis (périmètre, durée, territoire, supports).
• Le Client garantit détenir les droits sur les éléments fournis.
• Sauf refus écrit, Beez MEDIA peut citer le projet à titre de référence (logo/URL/captures).

18. Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations non publiques échangées pendant la mission, pendant la durée du contrat et 3 ans après sa fin (sauf obligation légale contraire).

19. Données personnelles (RGPD)

Beez MEDIA traite les données selon le RGPD et sa politique de confidentialité. Le Client demeure responsable de la conformité de son site/outils (cookies, bases légales, mentions, etc.).

20. Responsabilité – limites

• Obligation de moyens (sauf engagement écrit de résultat).
• Exclusion des dommages indirects (perte de CA, d’image, etc.).
• Plafond : sauf faute lourde/dol, responsabilité limitée au montant payé au titre de la prestation concernée (ou, pour un abonnement, aux sommes versées sur les 3 derniers mois).

21. Durée – résiliation (packs / abonnements)

• Durée d’engagement et préavis : définis au devis/contrat.
• À défaut : reconduction mensuelle avec résiliation par écrit selon préavis prévu.
• Tout mois commencé est dû (sauf clause contraire au devis).

22. Réversibilité & fin de mission

• Après paiement intégral, remise des livrables prévus et, sur demande, transmission des accès.
• Migration/transfert (hébergeur, DNS, emails, exports) : facturable au temps passé ou forfait.

23. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (au sens légal/jurisprudentiel). Les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.

24. Droit applicable – litiges

Droit français.

• Compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège social, sauf règle impérative contraire.

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