ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les modalités de fourniture des Services proposés par Caramelle SAS, société française au capital de 200 euros, ayant pour siège social le 13 rue André Lalande 91000 Évry-Courcouronnes, identifiée sous le numéro de Siret 503 426 306 00034 via son entité Beez MEDIA et dans le cadre de ses offres commerciales Beez.

Ces CGV s’appliquent sans réserve dès la réception paiement en ligne, du devis signé et jusqu’à la livraison de la prestation concernée.

ARTICLE 2 : COMMANDE EN LIGNE (OFFRE DISPONIBLE SUR beezmedia.fr OU À DISTANCE (OFFRE SUR-MESURE SUR DEVIS)
Le client peut commander sur Internet des offres proposées directement auprès de Beez MEDIA via son site internet www.beezmedia.fr. La commande est jugée effective dès la réception du paiement en ligne.

S’il s’agit une commande sur-mesure, la commande est jugée effective à la réception du devis accepté par le client ou à la réception de l’accord de principe de ce dernier avec le paiement de l’acompte (via notre partenaire EasyTransac ou par virement bancaire).

Un devis est considéré comme accepté dès lors que le Client y a apposé sa signature ou envoie un accord par principe par email, SMS ou tout service de messagerie (Whatsapp, Facebook Messenger…).

Une prestation est considérée livrée lorsque le travail a été effectué par Beez MEDIA, conformément au devis.

Toute modification ou nouvelle commande fait l’objet d’un avenant et d’une facturation indépendante.

Les prestations offertes par Beez MEDIA même à titre gratuit sont également régies par les présentes CGV.

Jusqu’au paiement complet et encaissement effectif des factures, Beez MEDIA reste propriétaire des prestations fournies et aura la faculté d’en reprendre possession à tout moment.

ARTICLE 3 – OFFRE ET TARIF DES PRESTATIONS PROPOSÉES EN LIGNE : CRÉATION SITE INTERNET, COMMUNICATION WEB, MAINTENANCE SITE WEB…
Les offres proposées par Beez MEDIA sont les offres de service :

• création de site web vitrine (pack Beez WEB), création de site web catalogue (pack Beez PRO), création de boutique e-commerce (pack Beez SHOP) et création de site web association (pack Beez ASSO)
• maintenance de site Internet (pack Beez SAFE)
• communication sur les réseaux sociaux, Community management (pack Beez POP)
• modification et optimisation du site web (pack Beez UP)
• référencement naturel sur Google (pack Beez REF)
• création graphique : bannière, bandeau web, vidéos, clips, présentation animées… (pack Beez GRAPH)

Les offres de services proposées par Beez MEDIA sont réservées exclusivement aux professionnels et aux sociétés ayant un numéro de SIREN/SIRET (micro-entreprise, EIRL, EURL, SARL, SASU, SAS…)

Les offres de services proposées par Beez MEDIA sont des prestations de service dont les détails de chaque offre sont indiqués sur les fiches de service. Ces détails peuvent être modifiés unilatéralement par Beez MEDIA et applicable aux nouveaux clients à partir de Septembre 2020. Les clients ayant signé un contrat ou devis avant cette date garderont toujours les services souscrit lors de leur commande.

Les tarifs sont indiqués sur chaque fiche de prestation et le paiement de chaque prestation est dû pour chaque commande.

Cas spécial : La prestation de maintenance (Beez SAFE) est une prestation indissociable des packs de création site Internet (Beez WEB, Beez PRO, Beez VIP, Beez ASSO) et la facturation débute à partir de la date de la mise en ligne du site web créé par Beez MEDIA et pour le mois en cours. Le paiement des mensualités de cette prestation Beez SAFE peut être effectué par prélèvement bancaire, virement bancaire ou paiement en ligne par carte bancaire. Une facture vous sera envoyée chaque début du mois pour le mois en cours.

Les packs Beez SAFE, Beez POP, Beez REF, Beez PRO, Beez VIP, Beez TOP, Beez AGENDA, Beez PROMP sont des offres de service avec un prix mensuel. Ce qui veut dire que au début de chaque mois, le client doit régler le montant concerné pour le mois. Sans le paiement effectif, la prestation sera suspendue. Si Beez MEDIA a déjà prévue ou déjà commencé les actions, le paiement de la prestation est dû et le montant impayé sera reporté et cumulé au paiement du mois suivant. Après 3 mensualités impayées, Beez MEDIA se réserve le droit de suspendre toute action pour le client et de désactiver tous les logiciels/licences technique mis à disposition gracieusement au client.

Le client peut résilier ces packs avec un préavis (7 jours) par email. Tout mois consommé est dû. Beez MEDIA cessera toute intervention à la fin du mois et désactivera les éléments payants (inclus dans la prestation). Le client devra alors acquérir à ses frais l’ensemble des licences et renouvellements nécessaires auprès des différents fournisseurs pour pouvoir continuer à les utiliser. Beez MEDIA fournira au client les contacts nécessaires et également l’ensemble des paramètres d’accès aux sites. Le non-paiement de la prestation entraînera l’arrêt de celle-ci avec les mêmes conséquences.

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les professionnels il n’y a pas de droit de rétractation conformément aux lois en vigueur en France. Toute commande valide engage le client à régler la prestation selon le tarif indiqué.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ
Le nom de domaine, l’hébergement du site web restent la propriété exclusive du client.

Le site web restera la propriété exclusive du client uniquement après le règlement complet de la prestation.

Les contenus littéraires et graphiques sont également la propriété du client s’ils ont été fournis par ce dernier ou conçus spécialement pour celui-ci dans le cadre d’une option de service.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix indiqué HT (hors taxes) sera prélevé mensuellement sur le compte / la carte bancaire fourni par le client. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du contrat et de l’acceptation des présentes CGV. Beez MEDIA se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes.

Les éventuelles options à paiement unique souscrites seront prélevées sur la première facture. La TVA française au taux en vigueur s’ajoute automatiquement au montant HT.

Le premier paiement, correspondant à l’acompte de toute prestation, est dû dès la signature du contrat (via le paiement en ligne ou par virement bancaire), ce qui correspond au début de la mission.

Un échéancier, peut être mis en place sous réservation d’acceptation de Beez MEDIA.

Pour les prestations avec un prix mensuel (Beez SAFE, Beez POP, Beez REF), la mise en place d’un paiement ou un prélèvement bancaire automatique est indispensable et obligatoire. Beez MEDIA peut accorder au client un paiement par virement bancaire mensuel à la réception de facture envoyée le 1er de chaque mois.

Dans le cas où une mensualité serait rejetée ou un règlement est en retard , une relance sera immédiatement effectuée invitant le client à s’acquitter de la mensualité ainsi que des frais de rejets forfaitaires facturés 9€ HT. Si cette relance reste sans réponse au-delà de 7 jours calendaires, le site sera suspendu et ne pourra être remis en service qu’après règlement par carte bancaire de la mensualité à laquelle s’ajouteront des frais de dossiers de 25€ HT correspondant aux frais de rejets augmentés de frais de réactivation.

Dans le cas où la situation ne serait pas régularisée avant le dernier jour du mois suivant de la relance le site serait définitivement interrompu ainsi que les services associés.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE RÉALISATION D’UN SERVICE PAR Beez MEDIA
À l’instant que le client règle le 1er paiement, il reçoit des demandes précises par mail et/ou téléphone afin de fournir à l’équipe Beez MEDIA tous les éléments requis leur permettant le développement et la conception du site internet et/ou la communication sur les réseaux sociaux. Un délai sera indiqué au client.

Beez MEDIA ne pourra être tenu responsable des délais allongés dans le cas où le client ne fournirait pas ou fournirait en retard des éléments demandés.

La 1ère mensualité est dûe dans sa totalité dès que le site web soit mis en ligne. Les mensualités suivantes seront dues au début de chaque mois en règlement des factures émises chaque 1er du mois pour le mois courant.

Les contenus textuels, visuels, photographiques et tout autre élément nécessaire à la bonne exécution de la mission doivent être fourni par le client.

La création ou la refonte d’un site web, des créations graphiques pour le client est considérée comme acceptée et prête pour la mise en production si le client n’émet d’aucune objection dans un délai de 7 jours calendaire suivant la mise en ligne du site web en mode production ou la livraison des créations. Le paiement de la prestation est dû.

Les prestations mensuelles (communication, maintenance, référencement…) sont considérées comme réalisées si le client n’émet d’aucune objection avant le dernier jour de chaque mois. Le paiement de la prestation est dû.

Le site créé ou refait par Beez MEDIA pour le compte du client tient compte des échanges et des modifications demandées qui ont lieu avant projet, et cela ne peut plus être modifié par l’équipe technique de Beez MEDIA une fois le site accepté (mis en ligne et sans objection après 7 jours).

Les modifications supplémentaires feront l’objet d’un avenant au présent contrat et seront facturées sur la base d’un jour de travail minimum par mois soit 640€ HT.

Beez MEDIA fournira au client  un interface client pour la gestion du site web ainsi qu’un support par email et tchat uniquement (délai de réponse sous 48h). Aucun support ne pourra être fourni gratuitement par téléphone sauf s’il s’agit d’un service inclus dans l’offre concernée.

ARTICLE 8 : ENGAGEMENT
Sauf accord exprès et prédéfini, chaque offre en ligne est assortie d’un engagement de 6 mois à partir du mois suivant de la date de la commande/du devis accepté. Le renouvellement par tacite reconduction pour 6 mois est actif dès la fin de chaque 6ème mois.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION
Le client a la possibilité de résilier à tout moment par lettre recommandée avec Accusé de Réception. Les factures émises seront dues mais aucune autre facture ne sera ensuite émise.
Ex : résiliation le 7 du mois, la mensualité du mois en cours est due entièrement.

À la fin du préavis, Beez MEDIA cessera toute intervention à la fin du mois et désactivera les éléments payants (inclus dans la prestation). Le client devra alors acquérir à ses frais l’ensemble des licences et renouvellements nécessaires auprès des différents fournisseurs pour pouvoir continuer à les utiliser.

Beez MEDIA fournira au client les contacts nécessaires et également l’ensemble des paramètres d’accès aux sites. Le non-paiement de la prestation entraînera l’arrêt de celle-ci avec les mêmes conséquences.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client, s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la diffusion d’informations et de services sur l’Internet ainsi que les dispositions impératives destinées à assurer la protection de l’ordre public, et ce de manière à ce que la responsabilité de Beez MEDIA ne puisse en aucun cas être recherchée.

Le Client s’engage à utiliser les services de Beez MEDIA en respect des lois applicables en France, ainsi qu’aux usages en vigueur sur l’Internet. Le client s’engage donc à respecter notamment, mais pas uniquement, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité. Le client s’interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur.

Par la suite, il est de la responsabilité exclusive du client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à Beez MEDIA sont légales sur les supports envisagés.

Le client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique.

Enfin, le client s’interdit toute solutions techniques fournies par Beez MEDIA à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« phishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.

En cas de non-respect de l’une de ces clauses, Beez MEDIA se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes et de mettre fin aux relations contractuelles, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourrait être engagée par Beez MEDIA.

Le client garantit à Beez MEDIA de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le client et ce à l’égard de la législation dans le monde entier.

ARTICLE 11 : DROITS ET OBLIGATIONS DE Beez MEDIA
Beez MEDIA s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens techniques et humains afin de pouvoir répondre dans les meilleurs délais aux problèmes techniques rencontrés durant la mission.

Beez MEDIA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie de ses services à un tiers basé en France. Beez MEDIA assure tout de même une qualité de service identique que celle fournit par son équipe.

Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, Beez MEDIA ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Beez MEDIA serait retenue, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera déterminé par expertise et sera en tout état de cause limité au prix effectivement payé à Beez MEDIA au titre de la prestation concernée dans l’année de la survenance du dommage. En cas de dommages dont l’origine résulterait de la faute d’un sous-traitant, Beez MEDIA indiquera au client les coordonnées du sous-traitant pour qu’il puisse engager toute action directement à son encontre.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Beez MEDIA décline toute responsabilité et toute demande de préjudice en cas de force majeure et notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grève, guerre, tempête, tremblement de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité Internet due aux opérateurs publics ou privés.

La survenance d’un cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE
Les parties conviennent que la loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française. Le tribunal compétent étant celui d’établissement du siège social de Beez MEDIA.

Si l’une des clauses du présent contrat était contraire à une loi d’ordre public nationale, seule la clause en question serait annulée, le contrat demeurant valable pour le surplus.

Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d’une nouvelle clause remplaçant celle qui était nulle.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à rechercher préalablement une solution amiable. En cas d’échec d’une solution négociée, compétence exclusive est donnée aux tribunaux pour régler le litige.

Beez MEDIA s’engage à respecter la confidentialité des données du client, des moyens mis en œuvre pour le client et des informations que le client lui aura transmises.