Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par Beez MEDIA® à ses clients professionnels (TPE, PME, indépendants, associations). Elles constituent le socle contractuel de toute relation commerciale entre Beez MEDIA® et ses clients, sauf conditions particulières expressément convenues dans le devis signé.

Le fait de signer un devis ou de régler un acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client est inopposable à Beez MEDIA® sauf accord écrit préalable.

Article 2 – Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de réception par Beez MEDIA® du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l’acompte prévu. Tout devis est valable 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire.

Article 3 – Hiérarchie des documents contractuels

3.1 En cas de contradiction entre les documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique, du plus prioritaire au moins prioritaire :

1. L’avenant signé postérieurement au devis
2. Le devis signé (conditions particulières)
3. Les présentes CGV (conditions générales)
4. Les documents techniques annexes (cahier des charges, spécifications)

3.2 Les conditions particulières inscrites dans le devis priment sur les présentes CGV uniquement pour les points qu’elles mentionnent expressément. Les présentes CGV s’appliquent pour tous les points non couverts par le devis.

Article 4 – Prix et facturation

4.1 Prix HT
Tous les prix communiqués par Beez MEDIA® sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation.

4.2 Révision tarifaire
Les tarifs des prestations récurrentes (forfaits mensuels, avenants pluriannuels) sont révisables chaque année à la date anniversaire du contrat. Beez MEDIA® notifie toute modification tarifaire par email avec un préavis minimum de 30 jours calendaires. En l’absence d’opposition écrite du Client dans ce délai, le nouveau tarif est réputé accepté. En cas de refus, le Client peut résilier le contrat dans les conditions prévues à l’article 14.

4.3 Majorations

• Urgence (délai réduit à moins de 48h ouvrées) : majoration de 30 % à 50 % selon la nature de la prestation, mentionnée sur le devis
• Interventions hors horaires ouvrés (avant 9h, après 19h, weekends et jours fériés) : majoration de 50 %
• Ces majorations sont appliquées uniquement avec accord préalable du Client

4.4 Devis et avenants
Toute prestation non prévue dans le devis initial fait l’objet d’un devis complémentaire ou d’un avenant signé avant exécution. Beez MEDIA® ne réalise aucune prestation supplémentaire sans accord écrit préalable du Client.

Article 5 – Paiement et pénalités de retard

5.1 Conditions de paiement standard

5.2 Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen indiqué sur la facture. Les coordonnées bancaires de Beez MEDIA® figurent sur chaque facture émise.

5.3 Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, les pénalités suivantes s’appliquent automatiquement, de plein droit et sans mise en demeure préalable, dès le lendemain de la date d’échéance :

• Taux de pénalité : 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur
• Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 € HT par facture impayée (conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce)
• En cas de frais de recouvrement supérieurs à ce montant, Beez MEDIA® se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire sur justificatif

Article 6 – Obligations générales du client

6.1 Le Client s’engage à :

• Fournir l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution des prestations (contenus, accès, visuels, informations) dans les délais convenus et sous une forme exploitable
• Garantir être titulaire des droits d’utilisation sur l’ensemble des éléments qu’il transmet à Beez MEDIA® (textes, images, logos, vidéos, marques)
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de valider les étapes et livrables
• Régler les factures à leur échéance
• Respecter les conditions d’utilisation des outils et plateformes tiers utilisés dans le cadre des prestations

6.2 Le Client garantit Beez MEDIA® contre tout recours, réclamation ou condamnation résultant d’une violation des droits de tiers liée aux éléments fournis par le Client. Il s’engage à prendre en charge les frais de défense éventuels.

6.3 Le Client s’engage à ne pas revendre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les livrables, rapports, accès ou méthodologies produits par Beez MEDIA® dans le cadre des présentes, sans accord écrit préalable de Beez MEDIA®.

Article 7 – Validation tacite

7.1 Les livrables soumis à validation du Client sont réputés validés tacitement à l’issue du délai suivant, sauf retour écrit motivé :

• 7 jours calendaires pour les livrables numériques (maquettes web, contenus, rapports, annonces publicitaires)
• Délai spécifique pour les BAT (bons à tirer) print ou goodies : mentionné sur le devis

7.2 La validation tacite emporte acceptation définitive du livrable concerné. Aucune réclamation sur un livrable tacitement validé ne sera prise en compte après ce délai, sauf vice caché non détectable à la réception.

7.3 Toute demande de modification postérieure à la validation (tacite ou expresse) est traitée comme une prestation nouvelle, facturée en sus sur devis.

Article 8 – Retards imputables au client

8.1 En cas de retard dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) ou dans la réalisation des actions incombant au Client, le planning contractuel est reporté d’autant, sans pénalité pour Beez MEDIA®.

8.2 Si le retard imputable au Client excède 10 jours ouvrés après une relance écrite de Beez MEDIA®, celle-ci peut facturer les travaux réalisés à date, proportionnellement à l’avancement, et suspendre la prestation jusqu’à régularisation.

8.3 En cas de blocage prolongé supérieur à 30 jours ouvrés imputable au Client, Beez MEDIA® se réserve le droit de résilier le contrat selon les modalités de l’article 14.3.

Article 9 – Responsabilité et limitation

9.1 La responsabilité de Beez MEDIA® est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’inexécution prouvée de ses obligations contractuelles. En aucun cas Beez MEDIA® ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image ou manque à gagner.

9.2 Le montant total des indemnités pouvant être mises à la charge de Beez MEDIA® au titre d’un contrat est plafonné au montant HT des sommes effectivement perçues par Beez MEDIA® au titre de ce contrat au cours des 12 derniers mois précédant le sinistre.

9.3 Beez MEDIA® n’est pas responsable des défaillances des outils et plateformes tiers utilisés dans le cadre des prestations (Google, Meta, hébergeurs, CMS, etc.), ni des modifications unilatérales de leurs conditions d’utilisation ou de leurs algorithmes.

Article 10 – Force majeure

10.1 Définition
Sont considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : catastrophes naturelles, actes de guerre ou de terrorisme, grèves générales ou sectorielles, pannes généralisées des infrastructures numériques (hébergeurs, réseaux, éditeurs de CMS), cyberattaques à grande échelle, décisions gouvernementales ou réglementaires imprévisibles, épidémies.

10.2 Effets
En cas de force majeure, Beez MEDIA® est déchargée de ses obligations contractuelles pour la durée de l’événement. Elle informe le Client dans les meilleurs délais et au plus tard sous 48 heures ouvrées, et propose des solutions alternatives dans la limite de ses moyens, sans garantie de délai.

10.3 Durée
Si l’événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours calendaires, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite. Les sommes dues pour les prestations effectivement réalisées restent exigibles.

Article 11 – Confidentialité

11.1 Chacune des parties s’engage à tenir strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, notamment : accès techniques, stratégies commerciales, données clients, tarifs négociés, méthodes de travail.

11.2 Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du contrat et durant une période de trois (3) ans suivant son terme, quelle qu’en soit la cause.

11.3 Les parties peuvent communiquer ces informations à leurs collaborateurs internes ou sous-traitants directement impliqués dans l’exécution du contrat, sous réserve de leur faire accepter des engagements de confidentialité équivalents.

11.4 Sont exclues de cette obligation les informations qui : (i) étaient déjà publiques au moment de leur communication ; (ii) sont devenues publiques sans faute de la partie réceptrice ; (iii) doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire.

Article 12 – Propriété intellectuelle

12.1 Les créations réalisées par Beez MEDIA® (maquettes, contenus rédactionnels, visuels, développements spécifiques) restent la propriété de Beez MEDIA® jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

12.2 Après paiement intégral, Beez MEDIA® cède au Client les droits d’exploitation des créations réalisées spécifiquement pour lui, pour une utilisation dans le cadre de son activité, sans limitation de durée ni de territoire, sauf mention contraire dans le devis.

12.3 Les éléments tiers intégrés aux livrables (photos de banques d’images, polices, plugins, thèmes, frameworks) restent soumis à leurs licences respectives. Beez MEDIA® veille à l’utilisation de ressources libres de droits ou sous licences compatibles, sauf demande spécifique du Client.

12.4 Les licences premium nécessaires à l’exécution de la prestation (thèmes WordPress, plugins WooCommerce Subscriptions ou autres extensions tierces) sont précisées dans le devis. Leur prise en charge (par Beez MEDIA® ou par le Client) est mentionnée explicitement dans les conditions particulières. À défaut de mention, les licences premium sont à la charge du Client.

12.5 Garantie d’éviction
Beez MEDIA® garantit être titulaire ou disposer des droits nécessaires sur les créations qu’elle réalise, à l’exclusion des éléments fournis par le Client.

Article 13 – Protection des données personnelles (RGPD)

13.1 Dans le cadre de l’exécution des prestations, Beez MEDIA® est amenée à traiter des données personnelles pour le compte du Client (données analytics, données de campagnes, données de formulaires). Beez MEDIA® agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

13.2 Le Client reste responsable du traitement de ces données et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent en vertu du RGPD (information des personnes concernées, base légale du traitement, durée de conservation).

13.3 Beez MEDIA® s’engage à traiter les données exclusivement aux fins des prestations définies, à mettre en place des mesures de sécurité appropriées, à ne pas sous-traiter sans information préalable du Client, et à supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

13.4 Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, email, téléphone du contact Client) sont conservées pendant la durée du contrat et 3 ans après son terme à des fins de gestion commerciale.

Article 14 – Résiliation

14.1 Résiliation par le Client (forfaits mensuels sans engagement)
Le Client peut résilier tout forfait mensuel sans durée d’engagement minimale avec un préavis de 30 jours calendaires, notifié par email à hellobeez@beezmedia.fr. Les prestations en cours durant le préavis restent dues.

14.2 Résiliation par le Client (avenants à durée ferme)
Les contrats à durée ferme ne peuvent être résiliés avant leur terme qu’avec le versement d’une indemnité de résiliation anticipée de 15 % des sommes restant dues jusqu’au terme contractuel.

14.3 Résiliation pour faute du Client
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (non-paiement, blocage prolongé supérieur à 30 jours ouvrés, comportement abusif), Beez MEDIA® peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours ouvrés. Les sommes dues restent exigibles.

14.4 Résiliation pour faute de Beez MEDIA®
En cas de manquement grave de Beez MEDIA® à ses obligations, le Client peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. Le Client est remboursé des sommes versées au prorata des prestations non réalisées.

Article 15 – Portabilité des données à la résiliation

15.1 À la résiliation du contrat, Beez MEDIA® restitue au Client, dans un délai de 15 jours ouvrés, l’ensemble des données et livrables lui appartenant : fichiers sources, accès CMS, exports analytics, rapports.

15.2 Cette restitution est conditionnée au paiement intégral de toutes les sommes dues par le Client. En cas d’impayé, Beez MEDIA® exerce un droit de rétention sur les livrables jusqu’au règlement complet.

15.3 Les données sont transmises dans un format standard et exploitable (fichiers ZIP, exports CSV, accès FTP ou équivalent). Au-delà de 30 jours après la résiliation, Beez MEDIA® n’est plus tenue de conserver les données du Client.

Article 16 – Droit de référence

16.1 Sauf opposition écrite du Client notifiée à la signature du devis, Beez MEDIA® se réserve le droit de mentionner la réalisation de la prestation dans son portfolio, ses supports de communication et ses références commerciales (site web, réseaux sociaux, présentations clients).

16.2 Cette mention se limite au nom du Client, au type de prestation réalisée et à un visuel représentatif du livrable. Aucune donnée confidentielle n’est divulguée.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

17.1 Le présent contrat est régi exclusivement par le droit français.

17.2 En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la notification du différend par email recommandé ou lettre recommandée avec accusé de réception.

17.3 À défaut d’accord amiable dans ce délai, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Vannes (56), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou conservatoires.

Article 18 – Création et refonte de site web (WordPress)

18.1 Périmètre de la prestation
La prestation de création ou refonte de site web comprend exclusivement les livrables décrits dans le devis signé. Tout livrable non mentionné dans le devis fait l’objet d’un avenant tarifaire.

18.2 Obligations du client – Fourniture des éléments
Le Client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires (textes, images, logos, chartes graphiques, accès CMS, accès hébergement) dans un délai de 10 jours ouvrés suivant la signature du devis, sauf délai différent mentionné dans le devis. Tout retard dans la fourniture de ces éléments reporte le planning sans pénalité pour Beez MEDIA®.

18.3 Processus de validation

• Maquettes graphiques : le Client dispose de 7 jours calendaires pour valider ou formuler des observations écrites. Passé ce délai, la maquette est réputée validée tacitement.
• Nombre de cycles de retours inclus : précisé dans le devis (en général 2 cycles). Tout cycle supplémentaire est facturé sur devis.
• Recette finale : le Client dispose de 7 jours calendaires après livraison du site en environnement de préproduction pour signaler tout bug ou non-conformité. Passé ce délai, le site est réputé conforme et accepté.

18.4 Garantie post-livraison
Beez MEDIA® garantit la correction des bugs et dysfonctionnements directement liés à son intervention pendant 30 jours calendaires à compter de la mise en ligne. Cette garantie couvre :

• Les dysfonctionnements techniques imputables au développement réalisé par Beez MEDIA®
• Les erreurs d’affichage sur les navigateurs et résolutions testés lors de la recette

Elle exclut les modifications demandées par le Client après validation, les dysfonctionnements liés à des interventions tierces, et les évolutions d’environnement (mises à jour de plugins, CMS, navigateurs) postérieures à la mise en ligne.

18.5 Mise en ligne et transfert
La mise en ligne est conditionnée au règlement intégral du solde de la prestation. Beez MEDIA® procède à la mise en ligne dans les 48 heures ouvrées suivant la réception du paiement et la validation finale du Client.

Article 19 – Noms de domaine et hébergement

19.1 Gestion des noms de domaine
Beez MEDIA® peut assurer la gestion technique des noms de domaine pour le compte du Client. Le Client reste propriétaire de ses noms de domaine. Beez MEDIA® ne peut être tenue responsable de la perte d’un nom de domaine résultant d’un défaut de renouvellement imputable au Client ou à l’hébergeur.

19.2 Transfert de domaine – Obligations du client
En cas de transfert de nom de domaine vers les serveurs de Beez MEDIA®, le Client s’engage à :

• Fournir les accès administrateur au compte hébergeur actuel (identifiants + code d’autorisation de transfert) dans les 48 heures suivant la signature du devis
• Valider par écrit la liste des services associés au domaine (adresses email, redirections, services tiers) à conserver, transférer ou recréer
• Garantir être titulaire des droits sur les noms de domaine concernés

19.3 Délais de transfert
Le transfert est effectif sous 5 à 7 jours ouvrés après réception des accès. Tout retard imputable au Client ou à l’hébergeur actuel (domaine verrouillé, non-paiement, etc.) reporte le planning sans pénalité pour Beez MEDIA®.

19.4 Exclusions
Beez MEDIA® ne peut être tenue responsable :

• Du refus de transfert par l’hébergeur actuel pour quelque motif que ce soit
• De la perte de données liées aux emails ou services associés si non signalés avant le transfert
• Des problèmes liés à des configurations antérieures à l’intervention de Beez MEDIA®

Article 20 – Forfait Maintenance Essentiel 

20.1 Périmètre
Le forfait Maintenance Essentiel couvre les prestations suivantes sur les sites WordPress hébergés et gérés par Beez MEDIA® :

Mises à jour

• Mises à jour mensuelles du core WordPress, des thèmes actifs et des plugins installés
• Vérification de la compatibilité après chaque mise à jour
• Restauration incluse en cas de dysfonctionnement lié aux mises à jour réalisées par Beez MEDIA®

Sauvegardes

• Sauvegardes automatiques trimestrielles (fichiers + base de données), stockées sur serveur sécurisé pendant 30 jours glissants
• Exclusion : les fichiers médias dont le volume total excède 5 Go font l’objet d’un devis complémentaire de sauvegarde
• 1 restauration gratuite par mois calendaire, effectuée à partir de la dernière sauvegarde disponible, dans un délai de 24 heures ouvrées après confirmation écrite du Client
• Beez MEDIA® ne peut être tenue responsable des données créées ou modifiées entre la date de la dernière sauvegarde et la date de l’incident
• Restaurations supplémentaires : 50 € HT/unité, sur acceptation préalable d’un devis

Surveillance et alertes

• Surveillance proactive de la disponibilité du site (uptime) et des erreurs critiques (erreurs 500, alertes de sécurité)
• Envoi d’alertes par email en cas d’anomalie détectée (site hors ligne, faille de sécurité identifiée)

Correctifs

• Résolution des bugs et dysfonctionnements directement liés aux mises à jour réalisées dans le cadre du forfait
• Les dysfonctionnements résultant de modifications effectuées par le Client sans accord préalable de Beez MEDIA® font l’objet d’un devis préalable accepté avant toute intervention, facturés au taux de 80 € HT/heure, minimum 1 heure

Support

• Support par email (hellobeez@beezmedia.fr), réponse sous 48 heures ouvrées
• 1 intervention technique mineure par mois (modification simple, ajout d’un élément existant, correction de texte), d’une durée maximale de 30 minutes
• Interventions au-delà de ce quota : facturées au taux horaire de 80 € HT/heure, minimum 30 minutes, sur acceptation d’un devis préalable

20.2 Conditions d’accès
Le Client fournit à Beez MEDIA® un accès administrateur WordPress et un accès FTP/hébergement dans les 48 heures suivant la signature.

20.3 Exclusions du forfait Essentiel

• Développements spécifiques ou ajout de nouvelles fonctionnalités
• Refonte graphique ou structurelle
• Création de contenus (textes, images, vidéos)
• Optimisation SEO active
• Gestion des campagnes publicitaires
• Interventions sur des sites non hébergés chez Beez MEDIA® ou ses partenaires (devis spécifique)

20.4 Résiliation
Le forfait Maintenance Essentiel est résiliable avec un préavis de 30 jours calendaires conformément à l’article 14.1.

Article 21 – Forfait Maintenance Premium 

Le forfait Maintenance Premium inclut l’ensemble des prestations du forfait Essentiel, auxquelles s’ajoutent :

Sauvegardes renforcées

• Sauvegardes automatiques mensuelles (fichiers + base de données), stockées sur serveur sécurisé pendant 60 jours glissants
• 2 restaurations gratuites par mois calendaire dans les mêmes conditions que l’article 20

Support étendu

• Support par email, réponse sous 24 heures ouvrées
• 2 interventions techniques mineures par mois (modification simple, d’une durée maximale de 30 minutes chacune)

Rapport mensuel

• Rapport mensuel de suivi technique transmis par email avant le 10 du mois suivant, couvrant : actions réalisées, état des mises à jour, disponibilité du site, alertes éventuelles

21.2 Résiliation
Identique à l’article 20.4.

Article 22 – Prestations SEO – Référencement naturel

22.1 Obligation de moyens
Les prestations SEO sont soumises à une obligation de moyens. Beez MEDIA® ne garantit aucun positionnement précis dans les moteurs de recherche, aucun volume de trafic, aucun nombre de leads ou de conversions. Les résultats SEO dépendent de facteurs externes hors du contrôle de Beez MEDIA® : algorithmes des moteurs de recherche, niveau de concurrence, autorité de domaine, qualité du contenu, ancienneté du site.

22.2 Délai d’efficacité
Le Client reconnaît que le référencement naturel nécessite un délai de montée en puissance généralement estimé entre 3 et 6 mois selon le marché, la concurrence et l’état initial du site. Ce délai est donné à titre indicatif. Aucune réclamation ne peut être formulée sur la base d’objectifs chiffrés non contractuels.

22.3 Obligations du client
Le Client s’engage à :

• Fournir à Beez MEDIA® un accès administrateur à Google Analytics (GA4), Google Search Console et tout outil analytics utilisé, dans les 48 heures suivant la signature du contrat ou de l’avenant
• Informer Beez MEDIA® de tout changement d’activité, d’offre, de positionnement ou de stratégie commerciale dans les 3 jours ouvrés suivant la décision
• Transmettre à Beez MEDIA®, au moins 3 jours ouvrés avant la date de démarrage d’un nouveau cycle mensuel d’optimisation, les informations utiles : mots-clés prioritaires, zones géographiques ciblées, produits ou services à mettre en avant, concurrents identifiés

À défaut de transmission dans ces délais, Beez MEDIA® ne peut garantir la prise en compte de ces éléments dans le cycle en cours et ne peut être tenue responsable d’un manque de pertinence des actions engagées.

22.4 Accès et outils
Le Client fournit les accès nécessaires à l’exécution des prestations. En cas de refus ou d’impossibilité d’accès, Beez MEDIA® ne peut garantir ni la qualité ni l’efficacité des prestations, sans que cela ne puisse donner lieu à une réduction des honoraires.

22.5 Reporting
Beez MEDIA® transmet au Client un rapport mensuel de performance SEO couvrant au minimum : évolution des positions sur les mots-clés suivis, évolution du trafic organique, actions réalisées dans le mois, recommandations pour le mois suivant. Ce rapport est transmis par email avant le 10 du mois suivant. Il constitue un document de suivi informatif et non un engagement de résultat.

22.6 Durée et résiliation

• Les contrats SEO à durée indéterminée sont résiliables avec un préavis de 30 jours calendaires
• Les avenants à durée ferme (6 mois minimum recommandé) sont soumis à l’article 14.4. Toute période d’engagement commencée est intégralement due
• Renouvellement par tacite reconduction pour des périodes identiques, sauf dénonciation dans les conditions prévues

Article 23 – Prestations Google Ads et Meta Ads

23.1 Séparation budget publicitaire / honoraires
Le budget publicitaire alloué aux campagnes (Google Ads, Meta Ads, ou toute autre régie) est distinct et séparé des honoraires de gestion de Beez MEDIA®, sauf mention expresse contraire dans le devis. Il est réglé directement par le Client sur ses propres comptes publicitaires, ou versé à Beez MEDIA® qui l’affecte intégralement aux campagnes sans marge sur le budget média. Beez MEDIA® fournit sur demande une justification de l’affectation des budgets.

23.2 Obligation de moyens
Beez MEDIA® est tenue à une obligation de moyens dans la gestion des campagnes publicitaires. Elle ne garantit aucun nombre de clics, d’impressions, de leads, de conversions, ni aucun retour sur investissement. Les performances des campagnes dépendent de facteurs hors du contrôle de Beez MEDIA® : algorithmes des régies, niveau de concurrence, qualité de la page de destination, saisonnalité, budget disponible.

23.3 Accès aux comptes publicitaires
Le Client s’engage à fournir à Beez MEDIA® un accès administrateur aux comptes suivants dans les 48 heures suivant la signature : compte Google Ads, compte Meta Business Manager, Google Analytics (GA4), Google Search Console, et tout autre outil nécessaire mentionné dans le devis. Tout retard dans la fourniture de ces accès reporte le démarrage des prestations sans pénalité pour Beez MEDIA®.

23.4 Validation des annonces
Les annonces créées par Beez MEDIA® sont soumises à la validation du Client selon la procédure de l’article 7, avec un délai réduit à 3 jours ouvrés compte tenu des contraintes de diffusion. Passé ce délai, les annonces sont réputées validées tacitement.

23.5 Propriété des comptes
Les comptes publicitaires restent la propriété du Client. Beez MEDIA® travaille exclusivement sur des comptes ouverts au nom du Client. En cas de résiliation, Beez MEDIA® retire son accès dans les 5 jours ouvrés suivant la notification.

23.6 Conformité des contenus publicitaires
Le Client garantit que les produits, services et offres promus dans les campagnes sont conformes aux législations applicables et aux politiques publicitaires des régies concernées. Beez MEDIA® ne peut être tenue responsable du refus de diffusion d’une annonce par la régie pour non-conformité aux politiques publicitaires.

23.7 Reporting
Beez MEDIA® transmet au Client un rapport mensuel de performance des campagnes couvrant au minimum : dépenses, impressions, clics, conversions trackées, recommandations. Ce rapport est transmis par email avant le 10 du mois suivant. Il constitue un document de suivi informatif et non un engagement de résultat.

23.8 Durée et résiliation
Identiques à l’article 22.6. Le préavis de 30 jours calendaires permet l’arrêt ordonné des campagnes actives. Les budgets publicitaires engagés avant la notification de résiliation restent dus par le Client.

Article 24 – Création de contenu

24.1 Périmètre
La prestation de création de contenu (rédaction web, visuels, vidéos, supports print) est définie dans le devis. Tout format, volume ou livrable non mentionné dans le devis fait l’objet d’un avenant.

24.2 Obligations du client
Le Client s’engage à fournir un briefing complet (ton, cible, mots-clés, références) dans les 5 jours ouvrés suivant la signature. Tout briefing incomplet ou transmis hors délai reporte le planning sans pénalité pour Beez MEDIA®.

24.3 Validation et retours
Chaque livrable est soumis à validation selon la procédure de l’article 7. Le devis précise le nombre de cycles de retours inclus. Tout cycle supplémentaire est facturé au taux horaire applicable.

24.4 Propriété et droits d’auteur
Les contenus créés par Beez MEDIA® sont transférés en propriété au Client après paiement intégral, conformément à l’article 12. Le Client garantit la légalité des contenus qu’il fait publier et leur conformité aux réglementations applicables (publicité, RGPD, droits des consommateurs).

Article 25 – Formation

25.1 Conditions de participation
Les sessions de formation sont organisées aux dates convenues dans le devis. En cas d’empêchement, le Client s’engage à notifier Beez MEDIA® par email dans les conditions suivantes :

• Report sans frais : notification au moins 5 jours ouvrés avant la session
• Report avec frais de 50 % : notification entre 2 et 5 jours ouvrés avant la session
• Facturation intégrale : notification moins de 48 heures avant la session ou absence sans notification

25.2 Supports de formation
Les supports pédagogiques remis lors de la formation sont destinés à l’usage exclusif du Client. Leur reproduction ou diffusion à des tiers sans accord de Beez MEDIA® est interdite.

25.3 Limitation de responsabilité
Beez MEDIA® ne peut être tenue responsable de l’application par le Client ou ses équipes des connaissances transmises lors de la formation, ni des résultats obtenus suite à cette application.

25.4 Paiement
50 % à la signature du devis, solde à régler 5 jours ouvrés avant la session. En cas de non-paiement du solde avant la session, Beez MEDIA® se réserve le droit d’annuler la session sans remboursement de l’acompte.

Annexe A – Tableau récapitulatif des délais clients

Annexe B – Tableau des tarifs de référence

Ces tarifs sont donnés à titre indicatif. Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis signé.

Annexe C – Coordonnées et notifications

Toute notification, mise en demeure ou résiliation doit être adressée à :

Beez MEDIA®
Email : hellobeez@beezmedia.fr
CENTRE D’AFFAIRES VANNES – TENENIO, 10 RUE DU DOCTEUR AUDIC, 56000 VANNES

Les notifications par email sont valides pour les communications courantes. Les mises en demeure et résiliations sont de préférence envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) ou email avec accusé de lecture, afin de constituer une preuve opposable.